Merville - Salle Joseph BON – Vendredi
16 novembre 2012 – de 19h à 21h
Notes prises à la volée par Laurent TOFFANELLO / BVAM31
Présents :
Communauté de Communes Save et Garonne (CCSG) :
· Mr Campos, Vice-président au développement économique (élu de Launac)
· Mr Gilliard, Responsable de l’Economie et de l’Aménagement de l’Espace à la CCSG
Qui présentent le projet.
Elus de la commune de Merville :
M. Bernard TAGNERES, Mme Chantal AYGAT, M. Yves VERSAPUECH, Mme Patricia OGRODNIK,
M. Thierry VIGNOLLES, Mme Anne-Marie DURRIS, Mme Marie-Claude LEFEVRE, M. René BEGUE,
M. Daniel CADAMURO, Mme Joséphine LABAYEN-REMAZEILLES, Mme Colette BEGUE.
Associations :
· ACVE : Mme Pastor
· BVAM31 : Mr Toffanello Laurent
15 autres personnes
(Parmi les personnes identifiées : un président d’association mervilloise habitant hors de la zone, deux chefs d’entreprises, 5 habitants, un ancien élu de la commune)
Présentation
Mr le Maire ouvre la réunion
Les représentants de la CCSG présentent le Projet sous forme de diaporama.
(voir le diaporama ci-dessous).
Discussions :
A toutes les questions posées, les présentateurs se sont voulus rassurants …
Les secteurs occupés (ilots d’habitations et entreprises existantes) sont exclues du Projet.
RDRS : d’après la
carte, toutes les habitations ne semblent pas exclues du projet …
Certaines zones d’habitations préalablement située en « zone commerciale » sont aujourd’hui classées NH (Zone naturelle habitée = « Constructions isolées pour lesquelles une extension limitée et un aménagement dans le volume existant sont autorisés » : par exemple il est possible d’agrandir de 20% une habitation).
La création de la ZAD entraine un droit de préemption sur toutes les ventes de propriétés.
RDRS : A quel
prix ? Avec quelles indemnités ?
Si une entreprise veut s’installer dans la zone et est conforme au cahier des charges de la ZAD, il n’y aura aucune raison d’opposition à cette installation.
RDRS : jusqu’à
quelle date ? Cela sera-t-il toujours vrai lorsqu’un Opérateur sera choisi
pour mettre en œuvre le Projet ? Le droit de préemption ne deviendra-t-il
pas un droit d’expropriation ?
Les recrutements des entreprises qui vont s’implanter se feront prioritairement en piochant dans le vivier local, avec notamment l’aide du CBE Comité du Bassin de l’Emploi du Nord-Toulousain.
RDRS : ce qui
n’empêchera pas que les entreprises qui vont s’installer viendront d’abord avec
leur personnel … mais laisse entrevoir effectivement la création d’emplois…
Une route sera créée pour faciliter la liaison nord-sud dans la ZAD.
RDRS : Une route
de quelle grandeur et de quel débit ? Quels désagréments pour les
habitations préexistantes ?
Des questions sont posées par les habitants de la zone, qui s’inquiètent des nuisances que les « nouvelles entreprises » qui vont s’installer vont créer. Une personne qui souhaitait vendre sa maison et qui avait trouvé acquéreur, s’est vu le projet annulé : les acquéreurs ont eu peur des conséquences de la ZAD …
Perspectives sur l’année 2013 :
· Demande d’inscription en ZAC (zone d'aménagement concerté) : cela entrainera une Concertation obligatoire de la population. Il est précisé que les riverains pourront « discutés » le projet …
· Lancement d’une étude d’urbanisme et environnementale : avec concertation de la population, étude du milieu, dans le but que la création de la ZAD entraine le moins de désagrément possible.
Nota :
1) Les personnes oubliées dans la liste de présence ou qui souhaiteraient apporter des compléments à ces notes « prises à la volée » peuvent se faire connaitre auprès de l’association BVAM31.
2) Liens internet :
Lien vers le PLU de Merville : http://www.merville31.fr/pageLibre00011ed8.asp
Lien vers la CCSG : http://www.cc-saveetgaronne.fr/accueil
3) RDRS : remarque du rapporteur et
rumeurs de la salle
4) Le document qui a été distribué pendant la réunion semblait d’ordre « public » puisqu’il a été distribué au public de la salle. Etant donné qu’il n’y en avait pas assez pour tous les participants présents à la rencontre, et que nous ne l’avons pas trouvé sur internet (pour le mettre en lien), nous nous sommes permis de le recopier ici :
Projet de zone d’envergure
éco-qualifiée à Merville
Agenda 21 Save et Garonne
Objectifs de développement
durable
ØLes risques : devenir une
« campagne dortoirs »
ØUne priorité: créer localement
de la richesse et de l’emploi, à travers une politique économique volontariste.
ØUn développement qui ne
doit pas se faire à n’importe quel prix:
- l’agriculture
reste l’activité économique la plus importante
- le tourner vers
l’innovation
- le concevoir en complémentarité
avec les territoires voisins
- l’inscrire dans une
démarche respectueuse de l’environnement humain et naturel.
Valterra
Comporte 4 sous-projets:
2 projets en cours :
vLa création d’une zone économique
éco-qualifiée d’envergure à Merville
vLe renforcement d’une filière
agro-alimentaire de qualité: le maraîchage
2 projets à plus long terme:
vLa création d’un équi-pôle,
le territoire souhaitant s’appuyer sur sa forte activité équestre.
vL’agro-tourisme
comme mode de diversification complémentaire
Un projet majeur dans la stratégie de
développement économique du SCoT Nord
Schéma des zones communautaires
(février 2011)
Ø La Communauté de Communes
aménage et gère les zones d’activités intercommunales, en coordination avec les
mairies (compétence urbanisme)
Ø Mise en place d’un schéma
des zones communautaires:
- Maintenir du foncier
disponible pour les entreprises
- Organiser la gestion de l’espace / rationnaliser son utilisation
- Thématiser les sites économiques: type d’activité, secteur
d’activité
Ø Les zones dites de «
second rang »
- poursuite de l’aménagement au Sud de Grenade: vocation
commerciale/artisanale et de services de proximité (CT)
- développement d’un ilot commercial et artisanal: Saint-Paul sur Save (CT)
- réflexion avec la Commune, sur la création d’une future zone artisanale et industrielle à Daux (LT)
Le parc d’activités économique de
Merville
Il s’agit d’offrir les conditions foncières
et immobilières adaptées à l’accueil de nouvelles entreprises:
ü Une positionnement géographique
stratégique.
ü La recherche d’une labellisation régionale
ü Une thèmatisation de la zone: complémentarité
avec les autres territoires, non concurrence avec les sites existants,
intégration dans la stratégie régionale
ü Un aménagement qualitatif
et durable: vers une certification
ü Une stratégie inscrite dans le long terme pour l’aménagement du territoire : une zone d’envergure, des zones de respiration locales
Etude de positionnement
Le Périmètre d’étude:
-120 ha nouveaux
-Périmètre classé en ZAD
-Position stratégique: arrivée du futur prolongement de la D 902
au sud de la zone, pont sur la Garonne, futur TCSP
-Disponibilités foncières
Thématisation: valorisation des
agro-ressources
Coeur de cible : « biotech
blanche » (40%)
• Services technologiques PFT, pépinière de projets, hôtel de
projets (8 ha)
• Transformation/production (25ha)
• Packaging/distribution (25 ha)
1er cercle : éco construction (40%)
•Nouveaux matériaux/domotique (30ha)
•Centre de formation (5 ha)
•Production de composants (25 ha)
2eme cercle: aéronautique et services (20%)
•Production de pièces mécaniques, plastiques (polymère vert),
électronique (25ha)
•Pépinière/hôtel d’entreprises (2 ha)
•tertiaire bureaux et
services (5 ha)
Scénario d’aménagement prévisionnel
- 4 tranches d’aménagements, tranches indépendantes
Techniquement
- Projet sur LT
Phase
1 -« Pépinière et hôtel d’entreprises »
- Extension ZAC de la Patte d’oie lots aménagés : 10 hectares
Phase
2 Solution 1 maintien usine à béton
14 parcelles entre 6000 m² et 13000
m² 13,5
hectares
PHASE
2 Solution 2 Nouveau
site usine à béton
12 parcelles entre 5000 m² et 15000
m²
lots aménagés : 16,5
hectares + 20 hectares (relocalisation usine à béton)
Phase
3 Développement grandes emprises lots
aménagés : 19,5 hectares
Phase
4
lots aménagés : environ 29 hectares
en continuité de la ZAC de la Patte d’Oie
Etude pré opérationnelle
● Contenu de la
Commande
- Tranche ferme :
Réalisation des études préalables à la création de la ZAC et élaboration du
dossier de création
*
Phase d’études préalables
- Etude urbaine
- Charte de prescription
- Phase de concertation
* Constitution du dossier
de création de la ZAC
- Tranche conditionnelle 1
: assistance à la personne publique pour choisir le concessionnaire chargé de l’aménagement de la ZAC
- Tranche conditionnelle 2
: Elaboration du dossier de réalisation et modification du PLU
Objectif: mise en œuvre de dossier
de création et de réalisation d’une ZAC.
- Consultation lancée, fin
prévue le 28 septembre
- Choix d’un prestataire
et lancement des études: courant octobre 2012
- Durée prévisionnelle : 6
mois pour la tranche 1, 4 mois pour les tranches 2 et 3
(non
comprises phases de validation par la CCSG)